D'où vient la fiche de votre ferme, et comment la retirer
Votre fiche a été constituée sans vous, à partir du registre public des opérateurs certifiés bio. Vous pouvez la faire corriger ou retirer par le formulaire de contact de l'éditeur, sans justification.
Notre source, nommée
Une seule : la recherche publique des opérateurs certifiés bio et le répertoire TRACES NT de la Commission européenne, pour le nom de l'opérateur, son activité certifiée, son adresse et son code de contrôle.
Les positions affichées sur les cartes viennent du référentiel officiel des adresses : nous y cherchons l'adresse publiée par le registre, nous ne la déduisons pas.
Faire retirer votre fiche
- 1
Vous le demandez depuis votre fiche
Le bouton « Demander le retrait » est au bas de chaque fiche. Il n’y a rien à justifier : c’est une demande que nous n’avons pas à discuter.
- 2
Nous vérifions que la ferme est la vôtre
C’est la seule vérification, et elle est là pour vous : sans elle, n’importe qui pourrait faire retirer la fiche d’un voisin.
- 3
La fiche sort de l’annuaire
Un mois au plus, et le plus souvent à la publication suivante du site. Votre opposition est enregistrée tout de suite : aucune relecture du registre public ne fera revenir la fiche.
Si l'adresse de votre exploitation est aussi votre domicile, c'est celle que le registre publie, et c'est celle que nous reprenons. Demandez le retrait : c'est une demande que nous n'avons pas à discuter.
Vos droits, et sous quel délai
| Ce que la ligne compare | Par où | Sous quel délai |
|---|---|---|
| Faire retirer la fiche | « Demander le retrait », au bas de votre fiche | Un mois au plus, et le plus souvent à la publication suivante |
| Faire corriger une information | « Signaler une erreur », au même endroit | 15 jours ouvrables |
| Obtenir une copie de vos données | Le formulaire de contact de l’éditeur | Un mois |
| Vous opposer à tout traitement | Le formulaire de contact de l’éditeur | Un mois |
L'identifiant de votre exploitation dans le registre, et la trace de votre opposition avec sa date, sont conservés aussi longtemps que le site existe.
Ce qui est publié, et ce qui ne l'est jamais
-
Publié sur votre fiche
Ce que le registre des opérateurs certifiés publie, et rien de plus.
- Le nom de l’exploitation
- Sa dénomination légale
- L’adresse que le registre porte
- La commune et la province
- Le code de contrôle bio
- L’organisme qui l’a délivré
- La date à laquelle nous l’avons lu
-
Jamais publié
Le registre n’en publie pas, et nous n’allons pas les chercher ailleurs.
- Un numéro de téléphone
- Une adresse de courriel
- Un numéro d’entreprise
- Une surface
- Un rendement
- Un revenu
Les données d'une exploitation toujours certifiée sont conservées tant que la fiche est en ligne, et revérifiées au moins une fois par an.
Base légale
L'intérêt légitime, au sens de l'article 6.1.f du règlement général sur la protection des données : informer le public sur les fermes sous contrôle bio de sa région. Les données traitées sont professionnelles et proviennent d'un registre que le droit européen rend public.
Cette information vous est due au titre de l'article 14 du règlement, qui s'applique précisément parce que les données n'ont pas été collectées auprès de vous.
Responsable du traitement et réclamation
ZIXAR srl, Rue de la Rosière 32, 7141 Carnières, Belgique, numéro d'entreprise 1032.903.114. Contact : le formulaire de contact de l'éditeur.
La réclamation s'adresse à l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.